Conditions Générales de ventes

Conditions Générales de Vente
du site amis-revendeurs-maisonft.com

Article 1 | Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise MAISON FT et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises vendues sur le site amis-revendeurs-maisonft.com

Tout achat effectué par le client implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et restent disponibles sur le site 

Article 2 | Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches produits du site amis-revendeurs-maisonft.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MAISON FT ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site amis-revendeurs-maisonft.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sauf autorisation expresse.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.

Article 4 - Prix des produits

Les prix indiqués sur le site amis-revendeurs-maisonft.com sont en euros hors taxe, hors frais de port. Le montant de la TVA (affecté pour toute livraison en France seulement) est précisé ultérieurement avec l’ajout des frais de port selon le moyen de livraison choisi. 

La société MAISON FT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés restent facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 5 | Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il termine la dernière étape sur le site B2B. Au préalable les Amis-Revendeurs doivent indiquer le lieu de leur livraison et le type de règlement souhaité.

La société MAISON FT confirme la commande par courrier électronique. Si des références sont indisponibles, la société MAISON FT en informe le client par courrier électronique ou par appel.

Les données enregistrées par la société MAISON FT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société MAISON FT dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage sur son espace client dans la zone “Historique” ou “RGPD” ou en contactant le service commercial B2B.

(plus d’info dans l’article Article 11 | Sauvegarde des données et Cryptage)

Article 6 | Délai de rétractation et retours

L'acheteur – s’il constitue une entreprise de moins de 5 salariés - dispose d'un délai de 14 quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour ou le droit de rétractation peut se faire par retour des produits accompagnés de la facture à la société MAISON FT à l’adresse suivante :

POIRIER LOGISTIQUE

4 RUE DU QUILLARD

45430 CHECY

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions ci dessus nommées, la société MAISON FT remboursera l'acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de port) par virement ou avoir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le ou les produits retournés sont réceptionnés par la société MAISON FT.

Tous les articles faisant l'objet d’un retour doivent être dans leur état d’origine, non portés et non lavés, dans leur emballage d’origine accompagné de leur facture (ou copie). La société MAISON FT n’est pas tenue d’accepter un retour pour un article qui ne se soumet pas à ces conditions et n'effectuera pas de remboursement.

Article 7 | Echanges

Tout article peut être échangé dans le délai de rétractation de 14 jours à réception de la commande par le client. Durant ce délai, le client doit retourner les produits à échanger en joignant la facture et une demande explicite d’échange. Le client peut également contacter la société MAISON FT afin de faire valoir ce droit à l’échange.

Si d’une façon exceptionnelle, une erreur s'est produite lors de la préparation d’une commande par la société MAISON FT, les frais de port pour l'échange seront à la charge de la société MAISON FT et feront l’objet d’un remboursement équivalent aux frais de ports engagés par le client pour le retour. Les frais de port de la première livraison restent à la charge du client.

Article 8 | Mode de paiement

Toute commande sera expédiée dans un délai de 72h à partir de la date de commande (sauf contre-indication expresse de l’acheteur ou de la société MAISON FT). Le client a la possibilité de choisir le règlement comptant par virement avec un TS offert par la société MAISON FT (mode de règlement obligatoire pour toute première commande), par virement à 30 jours, ou encore via GocardLess : outil partenaire de prélèvement SEPA à 45 jours de la société Maison FT.

Les règlements anticipés ou comptants ne donnent lieu à aucun escompte ou aucun rabais.

Règlement par chèque

Le règlement par chèque n’est pas possible.

Règlement par prélèvement SEPA GoCardLess

Le client doit valider le prélèvement SEPA auprès de la société MAISON FT. Après validation de la commande, la société MAISON FT facture le client puis met en place le prélèvement à 45 jours via GoCardLess. Le client est informé électroniquement de ce prélèvement.

Virement Bancaire comptant avant départ

Après validation de la commande et réception de la facture, le client se charge de réaliser le virement et d’envoyer une preuve de virement à la société MAISON FT. MAISON FT débloque la marchandise pour expédition. Un TS du choix de MAISON FT est offert pour tous règlements comptant respectant le minimum de commande de 450€ HT hors frais de préparation et de facturation.

Virement Bancaire +30 jours

Dans un délai de 30 jours à réception de la commande, le client doit effectuer le virement sur le compte de la société MAISON FT suivant les informations de compte inscrites sur la facture.

Pour tout problème de paiement, le client s’engage à prévenir la société MAISON FT dans un délai de 15 jours à réception de la commande afin d’éviter toute pénalité de retard de paiement.

Article 9 | Retard de paiement 

Tout manquement à l’article 8 | Mode de paiement entraînera la mise en contentieux du client et le blocage des futures commandes. 

Une pénalité de 10% des sommes dues sera affectée à la facture TTC, conformément aux dispositions de l’article 1229 du Code Civil.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 10 | Réserve de propriété

La société MAISON FT reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral de son prix par l’acheteur (loi N° 85-98 du 25 janvier 1985). Le seul fait de commander sur le site amis-revendeurs-maisonft.com vaut adhésion expresse à cette clause compromissoire.

Article 11 | Livraison

Expédition

La société MAISON FT s’engage à expédier toute commande livrable dans un délai de 24 à 72h à partir de la date de commande.

L’acheteur recevra un mail de suivi de colis dès l’expédition de sa commande via le partenaire de livraison.

Livraison

Le transport des marchandises est confié à des sociétés tiers selon le lieu de livraison (Colissimo ou transporteur spécialisé en France). La société MAISON FT n’est pas responsable des délais de livraison, ni de l’état du colis à sa livraison et ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnisation ni un remboursement des marchandises.

Article 12 | Sauvegarde des données et Cryptage

Le site amis-revendeurs-maisonft.com est sécurisé via le protocole HTTPS. Aucune donnée envoyée sur ce site ne transite sans être cryptée. Les informations personnelles transmises sont stockées sur un serveur sécurisé.

La société MAISON FT n’a pas accès aux données bancaires de ses clients sauf acceptation du mandat SEPA.

Collecte des données personnelles

Les données personnelles peuvent être recueillies lorsque :

• Le visiteur ou client crée un compte sur amis-revendeurs-maisonft.com
• Le visiteur ou client adhère à la newsletter 
• Le visiteur ou client contacte la société MAISON FT par le module de contact ou tout autres moyens de communication en ligne
• Le visiteur ou client participe à un jeu promotionnel 
• Le client rédige un commentaire ou un avis sur le site 
• Le visiteur ou client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Instagram

Conformément à la réglementation, la société MAISON FT ne collecte pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par MAISON FT.

Utilisation des données

La société MAISON FT traite les informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée, aux fins détaillées ci-après.

• Gestion des commandes, des livraisons et des retours
• Gestion de la relation client par appel sur demande (les conversations ne sont pas enregistrées) ou contact mail
• Communication client et prospect sur accord du client par newsletter
• Amélioration de l’expérience clients suite aux avis envoyés par ces derniers

En passant commande et validant les “conditions générales de ventes”, le client accepte que ses informations (nom/adresse/téléphone/email) soient saisies sur le site du transporteur afin de permettre l’envoi et le suivi du colis.

Les données personnelles ne font pas l’objet d’échanges avec les partenaires commerciaux de MAISON FT excepté les sociétés de transport choisies par les clients pour la livraison de leurs commandes.

Durée de conservation et Suppression des données

Les données personnelles transmises sur le site amis-revendeurs-maisonft.com sont conservées jusqu’à 3 ans après la dernière commande effectuée par le client. 

Le client a la possibilité de demander la suppression de ses données auprès du Service B2B (coordonnées ci dessous). La société MAISON FT s’engage alors à supprimer toutes les données de ce client ainsi que son abonnement à la newsletter.

Article 13 | Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12h et de 14h à 17 h au service B2B de la société MAISON FT

MAISON FT

26 Rue de la Charité

69002 LYON

Contact

Tel. +33 (0)6 60 46 18 56

ou sur la boîte contact cantin@maisonft.com et contact@maisonft.com en copie

 

 

 

 

 

 

 Conditions Générales de Vente
du site amis-revendeurs-maisonft.com
Article 1 | Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise MAISON FT et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises vendues sur le site amis-revendeurs-maisonft.com
Tout achat effectué par le client implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et restent disponibles sur le site
Article 2 | Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches produits du site amis-revendeurs-maisonft.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MAISON FT ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site amis-revendeurs-maisonft.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sauf autorisation expresse.
Article 3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.
Article 4 - Prix des produits
Les prix indiqués sur le site amis-revendeurs-maisonft.com sont en euros hors taxe, hors frais de port. Le montant de la TVA (affecté pour toute livraison en France seulement) est précisé ultérieurement avec l’ajout des frais de port selon le moyen de livraison choisi.
La société MAISON FT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés restent facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 5 | Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il termine la dernière étape sur le site B2B. Au préalable les Amis-Revendeurs doivent indiquer le lieu de leur livraison et le type de règlement souhaité.
La société MAISON FT confirme la commande par courrier électronique. Si des références sont indisponibles, la société MAISON FT en informe le client par courrier électronique ou par appel.
Les données enregistrées par la société MAISON FT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société MAISON FT dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage sur son espace client dans la zone “Historique” ou “RGPD” ou en contactant le service commercial B2B.
(plus d’info dans l’article Article 11 | Sauvegarde des données et Cryptage)
Article 6 | Délai de rétractation et retours
L'acheteur – s’il constitue une entreprise de moins de 5 salariés - dispose d'un délai de 14 quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le retour ou le droit de rétractation peut se faire par retour des produits accompagnés de la facture à la société MAISON FT à l’adresse suivante :
POIRIER LOGISTIQUE
4 RUE DU QUILLARD
45430 CHECY
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions ci dessus nommées, la société MAISON FT remboursera l'acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de port) par virement ou avoir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le ou les produits retournés sont réceptionnés par la société MAISON FT.
Tous les articles faisant l'objet d’un retour doivent être dans leur état d’origine, non portés et non lavés, dans leur emballage d’origine accompagné de leur facture (ou copie). La société MAISON FT n’est pas tenue d’accepter un retour pour un article qui ne se soumet pas à ces conditions et n'effectuera pas de remboursement.
Article 7 | Echanges
Tout article peut être échangé dans le délai de rétractation de 14 jours à réception de la commande par le client. Durant ce délai, le client doit retourner les produits à échanger en joignant la facture et une demande explicite d’échange. Le client peut également contacter la société MAISON FT afin de faire valoir ce droit à l’échange.
Si d’une façon exceptionnelle, une erreur s'est produite lors de la préparation d’une commande par la société MAISON FT, les frais de port pour l'échange seront à la charge de la société MAISON FT et feront l’objet d’un remboursement équivalent aux frais de ports engagés par le client pour le retour. Les frais de port de la première livraison restent à la charge du client.
Article 8 | Mode de paiement
Toute commande sera expédiée dans un délai de 72h à partir de la date de commande (sauf contre-indication expresse de l’acheteur ou de la société MAISON FT). Le client a la possibilité de choisir le règlement comptant par virement avec un TS offert par la société MAISON FT (mode de règlement obligatoire pour toute première commande), par virement à 30 jours, ou encore via GocardLess : outil partenaire de prélèvement SEPA à 45 jours de la société Maison FT.
Les règlements anticipés ou comptants ne donnent lieu à aucun escompte ou aucun rabais.
Règlement par chèque
Le règlement par chèque n’est pas possible.
Règlement par prélèvement SEPA GoCardLess
Le client doit valider le prélèvement SEPA auprès de la société MAISON FT. Après validation de la commande, la société MAISON FT facture le client puis met en place le prélèvement à 45 jours via GoCardLess. Le client est informé électroniquement de ce prélèvement.
Virement Bancaire comptant avant départ
Après validation de la commande et réception de la facture, le client se charge de réaliser le virement et d’envoyer une preuve de virement à la société MAISON FT. MAISON FT débloque la marchandise pour expédition. Un TS du choix de MAISON FT est offert pour tous règlements comptant respectant le minimum de commande de 450€ HT hors frais de préparation et de facturation.
Virement Bancaire +30 jours
Dans un délai de 30 jours à réception de la commande, le client doit effectuer le virement sur le compte de la société MAISON FT suivant les informations de compte inscrites sur la facture.
Pour tout problème de paiement, le client s’engage à prévenir la société MAISON FT dans un délai de 15 jours à réception de la commande afin d’éviter toute pénalité de retard de paiement.
Article 9 | Retard de paiement
Tout manquement à l’article 8 | Mode de paiement entraînera la mise en contentieux du client et le blocage des futures commandes.
Une pénalité de 10% des sommes dues sera affectée à la facture TTC, conformément aux dispositions de l’article 1229 du Code Civil.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 10 | Réserve de propriété
La société MAISON FT reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral de son prix par l’acheteur (loi N° 85-98 du 25 janvier 1985). Le seul fait de commander sur le site amis-revendeurs-maisonft.com vaut adhésion expresse à cette clause compromissoire.
Article 11 | Livraison
Expédition
La société MAISON FT s’engage à expédier toute commande livrable dans un délai de 24 à 72h à partir de la date de commande.
L’acheteur recevra un mail de suivi de colis dès l’expédition de sa commande via le partenaire de livraison.
Livraison
Le transport des marchandises est confié à des sociétés tiers selon le lieu de livraison (Colissimo ou transporteur spécialisé en France). La société MAISON FT n’est pas responsable des délais de livraison, ni de l’état du colis à sa livraison et ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnisation ni un remboursement des marchandises.
Article 12 | Sauvegarde des données et Cryptage
Le site amis-revendeurs-maisonft.com est sécurisé via le protocole HTTPS. Aucune donnée envoyée sur ce site ne transite sans être cryptée. Les informations personnelles transmises sont stockées sur un serveur sécurisé.
La société MAISON FT n’a pas accès aux données bancaires de ses clients sauf acceptation du mandat SEPA.
Collecte des données personnelles
Les données personnelles peuvent être recueillies lorsque :
• Le visiteur ou client crée un compte sur amis-revendeurs-maisonft.com
• Le visiteur ou client adhère à la newsletter
• Le visiteur ou client contacte la société MAISON FT par le module de contact ou tout autres moyens de communication en ligne
• Le visiteur ou client participe à un jeu promotionnel
• Le client rédige un commentaire ou un avis sur le site
• Le visiteur ou client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Instagram
Conformément à la réglementation, la société MAISON FT ne collecte pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par MAISON FT.
Utilisation des données
La société MAISON FT traite les informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée, aux fins détaillées ci-après.
• Gestion des commandes, des livraisons et des retours
• Gestion de la relation client par appel sur demande (les conversations ne sont pas enregistrées) ou contact mail
• Communication client et prospect sur accord du client par newsletter
• Amélioration de l’expérience clients suite aux avis envoyés par ces derniers
En passant commande et validant les “conditions générales de ventes”, le client accepte que ses informations (nom/adresse/téléphone/email) soient saisies sur le site du transporteur afin de permettre l’envoi et le suivi du colis.
Les données personnelles ne font pas l’objet d’échanges avec les partenaires commerciaux de MAISON FT excepté les sociétés de transport choisies par les clients pour la livraison de leurs commandes.
Durée de conservation et Suppression des données
Les données personnelles transmises sur le site amis-revendeurs-maisonft.com sont conservées jusqu’à 3 ans après la dernière commande effectuée par le client.
Le client a la possibilité de demander la suppression de ses données auprès du Service B2B (coordonnées ci dessous). La société MAISON FT s’engage alors à supprimer toutes les données de ce client ainsi que son abonnement à la newsletter.
Article 13 | Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12h et de 14h à 17 h au service B2B de la société MAISON FT
MAISON FT
26 Rue de la Charité
69002 LYON
Contact
Tel. +33 (0)6 60 46 18 56
ou sur la boîte contact cantin@maisonft.com et contact@maisonft.com en copie